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PATYS

Active
Siren100 334 788SCI28000 ChartresCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 334 788. Elle est domiciliée 9 RUE Chauveau-lagarde, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATYS

Dénomination
PATYS
SIREN
100 334 788
SIRET (siège)
100 334 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87100334788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 334 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
9 RUE Chauveau-lagarde, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATYS

La location meublée ou non meublée de tout bien ou droit immobilier. L'achat, la vente, la prise de bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de PATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATYS

PB

Patrick BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

GL

Gwladys LAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    100 334 788 00013 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur PATYS

Quel est le numéro SIREN de PATYS ?

Le numéro SIREN de PATYS est 100 334 788. Le SIRET de son siège social est 100 334 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87100334788.

Qui dirige PATYS ?

PATYS est dirigée par Patrick BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATYS ?

Le siège social de PATYS est situé 9 RUE Chauveau-lagarde, 28000 Chartres.

PATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATYS.

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