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PATYVE

Active
Siren440 719 599Société civile57370 PHALSBOURGCréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PATYVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 719 599. Elle est domiciliée 24 rue de l’Ecole Mr Pracht Patrick, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK PRACHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATYVE

Dénomination
PATYVE
SIREN
440 719 599
SIRET (siège)
440 719 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18440719599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 719 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
24 RUE DE L’ECOLE MR PRACHT PATRICK, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATYVE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de PATYVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATYVE

PP

PATRICK PRACHT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

YS

YVETTE SCHWALLER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de PATYVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    440 719 599 00019 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATYVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATYVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATYVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATYVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATYVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATYVE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATYVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATYVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur PATYVE

Quel est le numéro SIREN de PATYVE ?

Le numéro SIREN de PATYVE est 440 719 599. Le SIRET de son siège social est 440 719 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440719599.

Qui dirige PATYVE ?

PATYVE est dirigée par PATRICK PRACHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATYVE ?

Le siège social de PATYVE est situé 24 rue de l’Ecole Mr Pracht Patrick, 57370 Phalsbourg.

PATYVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATYVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATYVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATYVE.

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