PATYVES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 566 606, PATYVES est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 39 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BELLANGER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2019.
Fiche d'identité de PATYVES
INSEE- Dénomination
- PATYVES
- SIREN
- 479 566 606
- SIRET (siège)
- 479 566 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479566606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 566 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Date de radiation
- 27 août 2019
- Siège social
- 39 RUE DE LA NOYERA, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PATYVES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de PATYVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATYVES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATYVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé
479 566 606 00014 · ouvert le 23 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATYVES
INPIConformité de PATYVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATYVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BELLANGER Jean-Yves nom d'usage : BELLANGER n'est plus gérant. BELLANGER Jean-Yves nom d'usage : BELLANGER devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur PATYVES
Quel est le numéro SIREN de PATYVES ?
Le numéro SIREN de PATYVES est 479 566 606. Le SIRET de son siège social est 479 566 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479566606.
Qui dirige PATYVES ?
PATYVES est dirigée par JEAN-YVES BELLANGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de PATYVES ?
Le siège social de PATYVES est situé 39 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine.
PATYVES est-elle toujours en activité ?
Non, PATYVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2019.
PATYVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATYVES.
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