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PATYVES

Fermée
Siren479 566 606SCI38090 VILLEFONTAINERadiée le 27 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 566 606, PATYVES est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 39 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BELLANGER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2019.

Fiche d'identité de PATYVES

Dénomination
PATYVES
SIREN
479 566 606
SIRET (siège)
479 566 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01479566606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 566 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2004
Date de radiation
27 août 2019
Siège social
39 RUE DE LA NOYERA, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PATYVES

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de PATYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATYVES

JB

JEAN-YVES BELLANGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATYVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    479 566 606 00014 · ouvert le 23 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATYVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Conformité de PATYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATYVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BELLANGER Jean-Yves nom d'usage : BELLANGER n'est plus gérant. BELLANGER Jean-Yves nom d'usage : BELLANGER devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur PATYVES

Quel est le numéro SIREN de PATYVES ?

Le numéro SIREN de PATYVES est 479 566 606. Le SIRET de son siège social est 479 566 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479566606.

Qui dirige PATYVES ?

PATYVES est dirigée par JEAN-YVES BELLANGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATYVES ?

Le siège social de PATYVES est situé 39 rue de la Noyera, 38090 Villefontaine.

PATYVES est-elle toujours en activité ?

Non, PATYVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2019.

PATYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATYVES.