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PAU SEMENCES

Active
Siren399 067 040SA64230 LESCARCréée le 28 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAU SEMENCES est une SA immatriculée le 28 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 067 040. Elle est domiciliée av Gaston Phoebus, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PAU SEMENCES

Dénomination
PAU SEMENCES
SIREN
399 067 040
SIRET (siège)
399 067 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69399067040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 067 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
AV GASTON PHOEBUS, 64230, LESCAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAU SEMENCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAU SEMENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAU SEMENCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAU SEMENCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    399 067 040 00010 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAU SEMENCES

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAU SEMENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAU SEMENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAU SEMENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAU SEMENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAU SEMENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAU SEMENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAU SEMENCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Marques déposées par PAU SEMENCES

PAU SEMENCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bien se conduire avec la terre

    N° 3114617 · Déposée le 31 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 31 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAU SEMENCES

Quel est le numéro SIREN de PAU SEMENCES ?

Le numéro SIREN de PAU SEMENCES est 399 067 040. Le SIRET de son siège social est 399 067 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399067040.

Où se situe le siège social de PAU SEMENCES ?

Le siège social de PAU SEMENCES est situé av Gaston Phoebus, 64230 Lescar.

PAU SEMENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAU SEMENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAU SEMENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAU SEMENCES.

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