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PAUCHARD

Active
Siren385 402 979SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 26 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

PAUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 402 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Camille Saint-Saens, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT PAUCHARD, autre.

Fiche d'identité de PAUCHARD

Dénomination
PAUCHARD
SIREN
385 402 979
SIRET (siège)
385 402 979 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86385402979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 402 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1992
Siège social
6 RUE CAMILLE SAINT-SAENS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAUCHARD

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE AU HAVRE 13 RUE MICHELET ET DE TOUS AUTRES IMMEU BLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIEANTION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de PAUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUCHARD

VP

VINCENT PAUCHARD

Autre

EP

EMILIE PAUCHARD

Autre

EP

ERIC PAUCHARD

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAUCHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    385 402 979 00020 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    385 402 979 00012 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAUCHARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    PAUCHARD Pierre Emile nom d'usage : PAUCHARD n'est plus gérant. DROUET Henriette Rolande nom d'usage : PAUCHARD n'est plus gérant. PAUCHARD Eric nom d'usage : PAUCHARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur PAUCHARD

Quel est le numéro SIREN de PAUCHARD ?

Le numéro SIREN de PAUCHARD est 385 402 979. Le SIRET de son siège social est 385 402 979 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385402979.

Qui dirige PAUCHARD ?

PAUCHARD est dirigée par VINCENT PAUCHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUCHARD ?

Le siège social de PAUCHARD est situé 6 rue Camille Saint-Saens, 76290 Montivilliers.

PAUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUCHARD.

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