PAUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAUCHET est une SCI immatriculée le 3 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 013 411. Elle est domiciliée LD Palot, 09300 Roquefixade. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie JANUTOLO, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUCHET
INSEE- Dénomination
- PAUCHET
- SIREN
- 980 013 411
- SIRET (siège)
- 980 013 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24980013411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 013 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- LD Palot, 09300, Roquefixade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUCHET
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, la location ou autre, et la vente (exceptionnelle), de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
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Finances de PAUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUCHET
INSEEÉtablissements de PAUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 RoquefixadeSiègeActif
980 013 411 00015 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUCHET
INPIConformité de PAUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUCHET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur PAUCHET
Quel est le numéro SIREN de PAUCHET ?
Le numéro SIREN de PAUCHET est 980 013 411. Le SIRET de son siège social est 980 013 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24980013411.
Qui dirige PAUCHET ?
PAUCHET est dirigée par Marie JANUTOLO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUCHET ?
Le siège social de PAUCHET est situé LD Palot, 09300 Roquefixade.
PAUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUCHET.
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