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PAUCOD GERARD

Active
Siren333 615 532Entrepreneur individuel01370 VAL-REVERMONTCréée le 26 septembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUCOD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1985, identifié par le SIREN 333 615 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Montevielle Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUCOD GERARD

Dénomination
PAUCOD GERARD
SIREN
333 615 532
SIRET (siège)
333 615 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26333615532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 615 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 1985
Siège social
MONTEVIELLE SAINT ETIENNE DU BOIS, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUCOD GERARD

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

Finances de PAUCOD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUCOD GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUCOD GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    333 615 532 00012 · ouvert le 26 septembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAUCOD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUCOD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUCOD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUCOD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUCOD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2018. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; n° RG : 18/00012

Aucune mention de PAUCOD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUCOD GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; n° RG : 18/00012

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1985

Questions fréquentes sur PAUCOD GERARD

Quel est le numéro SIREN de PAUCOD GERARD ?

Le numéro SIREN de PAUCOD GERARD est 333 615 532. Le SIRET de son siège social est 333 615 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333615532.

Où se situe le siège social de PAUCOD GERARD ?

Le siège social de PAUCOD GERARD est situé Montevielle Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont.

PAUCOD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUCOD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUCOD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUCOD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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