PAUGEY ANNE
ActivePAUGEY ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1994, identifié par le SIREN 398 236 984. Son siège social est situé 2 rue du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 804A.
Fiche d'identité de PAUGEY ANNE
INSEE- Dénomination
- PAUGEY ANNE
- SIREN
- 398 236 984
- SIRET (siège)
- 398 236 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85398236984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 236 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 2 RUE DU LYCEE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUGEY ANNE
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Établissements de PAUGEY ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
398 236 984 00017 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 804A
Conformité de PAUGEY ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGEY ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAUGEY ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUGEY ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur PAUGEY ANNE
Quel est le numéro SIREN de PAUGEY ANNE ?
Le numéro SIREN de PAUGEY ANNE est 398 236 984. Le SIRET de son siège social est 398 236 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398236984.
Où se situe le siège social de PAUGEY ANNE ?
Le siège social de PAUGEY ANNE est situé 2 rue du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse.
PAUGEY ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUGEY ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUGEY ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGEY ANNE.
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