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PAUGNAT SCI

Active
Siren403 404 833SCI19260 TREIGNACCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

PAUGNAT SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 404 833. Son siège social est situé 8 Pl des Farges ., 19260 Treignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUGNAT OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUGNAT SCI

Dénomination
PAUGNAT SCI
SIREN
403 404 833
SIRET (siège)
403 404 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25403404833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 404 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
8 PL DES FARGES ., 19260, TREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUGNAT SCI

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de PAUGNAT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUGNAT SCI

P

PAUGNAT OLIVIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de PAUGNAT SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19260 TREIGNACSiègeActif

    403 404 833 00010 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUGNAT SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PAUGNAT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUGNAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUGNAT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGNAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUGNAT SCI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUGNAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUGNAT SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur PAUGNAT SCI

Quel est le numéro SIREN de PAUGNAT SCI ?

Le numéro SIREN de PAUGNAT SCI est 403 404 833. Le SIRET de son siège social est 403 404 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403404833.

Qui dirige PAUGNAT SCI ?

PAUGNAT SCI est dirigée par PAUGNAT OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de PAUGNAT SCI ?

Le siège social de PAUGNAT SCI est situé 8 Pl des Farges ., 19260 Treignac.

PAUGNAT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUGNAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUGNAT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGNAT SCI.

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