PAUL ANTOINE
ActivePAUL ANTOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 377 927 181. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 113 Espace Viala, 34560 Poussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PAUL ANTOINE
INSEE- Dénomination
- PAUL ANTOINE
- SIREN
- 377 927 181
- SIRET (siège)
- 377 927 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62377927181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 927 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- RTE NATIONALE 113 ESPACE VIALA, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAUL ANTOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL ANTOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAUL ANTOINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeFermé
377 927 181 00018 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 524C
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
377 927 181 00026 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de PAUL ANTOINE
INPIConformité de PAUL ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024018205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026002618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025010678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL ANTOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur PAUL ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de PAUL ANTOINE ?
Le numéro SIREN de PAUL ANTOINE est 377 927 181. Le SIRET de son siège social est 377 927 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62377927181.
Où se situe le siège social de PAUL ANTOINE ?
Le siège social de PAUL ANTOINE est situé Rte Nationale 113 Espace Viala, 34560 Poussan.
PAUL ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL ANTOINE.
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