PAUL ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
PAUL ANTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 718 348. Son siège social est situé 42 Che de Valentin, 25000 Besancon. PAUL ANTOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MONEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL ANTOINE
INSEE- Dénomination
- PAUL ANTOINE
- SIREN
- 487 718 348
- SIRET (siège)
- 487 718 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487718348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 718 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 42 CHE DE VALENTIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL ANTOINE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de PAUL ANTOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL ANTOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de PAUL ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
487 718 348 00013 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL ANTOINE
INPIConformité de PAUL ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024018205
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026002618
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025010678
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053967
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/04152
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL ANTOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur PAUL ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de PAUL ANTOINE ?
Le numéro SIREN de PAUL ANTOINE est 487 718 348. Le SIRET de son siège social est 487 718 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487718348.
Qui dirige PAUL ANTOINE ?
PAUL ANTOINE est dirigée par OLIVIER MONEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL ANTOINE ?
Le siège social de PAUL ANTOINE est situé 42 Che de Valentin, 25000 Besancon.
PAUL ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL ANTOINE.
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