PAUL ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUL ARNAUD est une SARL immatriculée le 19 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 226 779. Son siège social est situé 10 rue des Halles Sartilly, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale. ARNAUD PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL ARNAUD
INSEE- Dénomination
- PAUL ARNAUD
- SIREN
- 752 226 779
- SIRET (siège)
- 752 226 779 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84752226779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 226 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1013B
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 10 RUE DES HALLES SARTILLY, 50530, SARTILLY-BAIE-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL ARNAUD
CHARCUTERIE
Finances de PAUL ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL ARNAUD
INSEEÉtablissements de PAUL ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGESiègeActif
752 226 779 00029 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 1013B
Documents juridiques de PAUL ARNAUD
INPIComptes annuels de PAUL ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL ARNAUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL ARNAUD
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur PAUL ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de PAUL ARNAUD ?
Le numéro SIREN de PAUL ARNAUD est 752 226 779. Le SIRET de son siège social est 752 226 779 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752226779.
Qui dirige PAUL ARNAUD ?
PAUL ARNAUD est dirigée par ARNAUD PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de PAUL ARNAUD ?
Le siège social de PAUL ARNAUD est situé 10 rue des Halles Sartilly, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.
PAUL ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL ARNAUD.
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