PAUL B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 440 587, PAUL B est une SCI créée le 25 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Blois, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BELLAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL B
INSEE- Dénomination
- PAUL B
- SIREN
- 884 440 587
- SIRET (siège)
- 884 440 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69884440587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 440 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 32 AV DE BLOIS, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL B
Acquisition, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de PAUL B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL B
INSEEÉtablissements de PAUL B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
884 440 587 00019 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL B
INPIComptes annuels de PAUL B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00610
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01487
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.521
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 janvier 2019 · N° 16/07284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.713
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/03556
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-20.763
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.322
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/22629
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19855
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17/22134
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.027
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-13.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-13.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-17.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-82.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-00.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-21.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-18.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-11.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-10.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 97-20.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-16.860
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-18.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-20.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-84.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.838
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.468
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-82.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-83.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-19.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-18.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-80.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-19.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-10.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.879
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1995 · N° 94-81.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-44.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-42.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1994 · N° 94-83.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-20.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.855
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-40.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-13.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 87-45.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 87-44.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-21.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-18.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 88-14.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-40.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-60.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-44.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-16.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-09
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur PAUL B
Quel est le numéro SIREN de PAUL B ?
Le numéro SIREN de PAUL B est 884 440 587. Le SIRET de son siège social est 884 440 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69884440587.
Qui dirige PAUL B ?
PAUL B est dirigée par BRUNO BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL B ?
Le siège social de PAUL B est situé 32 av de Blois, 36000 Chateauroux.
PAUL B est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL B.
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