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PAUL BAT

Active
Siren949 776 843SAS95130 FranconvilleCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAUL BAT est une SAS immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 776 843. Son siège social est situé 41 AV des Marais, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par IOAN PAUL POP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAUL BAT

Dénomination
PAUL BAT
SIREN
949 776 843
SIRET (siège)
949 776 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64949776843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 776 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 avril 2023
Siège social
41 AV des Marais, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL BAT

PLATRERIE

Finances de PAUL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL BAT

IP

IOAN PAUL POP

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PAUL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    949 776 843 00011 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PAUL BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur PAUL BAT

Quel est le numéro SIREN de PAUL BAT ?

Le numéro SIREN de PAUL BAT est 949 776 843. Le SIRET de son siège social est 949 776 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949776843.

Qui dirige PAUL BAT ?

PAUL BAT est dirigée par IOAN PAUL POP, président de sas.

Où se situe le siège social de PAUL BAT ?

Le siège social de PAUL BAT est situé 41 AV des Marais, 95130 Franconville.

PAUL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL BAT.

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