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PAUL-BER

Active
Siren922 202 973SCI25000 BESANCONCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAUL-BER est une SCI immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 202 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAUL-BER

Dénomination
PAUL-BER
SIREN
922 202 973
SIRET (siège)
922 202 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54922202973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 202 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
1 A AV DENFERT-ROCHEREAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL-BER

L'acquisition d'un appartement 8 Rue de la Paix à Pontarlier (25300), son administration, sa gestion par la location ou autrement. Plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse que le caractère civil de la société ne soit pas modifié.

Finances de PAUL-BER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL-BER

JB

JEAN-CLAUDE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

JP

JACQUES PAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PAUL-BER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    922 202 973 00017 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUL-BER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAUL-BER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL-BER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL-BER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL-BER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL-BER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL-BER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL-BER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur PAUL-BER

Quel est le numéro SIREN de PAUL-BER ?

Le numéro SIREN de PAUL-BER est 922 202 973. Le SIRET de son siège social est 922 202 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922202973.

Qui dirige PAUL-BER ?

PAUL-BER est dirigée par JEAN-CLAUDE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUL-BER ?

Le siège social de PAUL-BER est situé 1 A av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon.

PAUL-BER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL-BER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL-BER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL-BER.

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