PAUL BERT 2011
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
PAUL BERT 2011 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 419 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 All des Jonquilles, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN VIGNOLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAUL BERT 2011
INSEE- Dénomination
- PAUL BERT 2011
- SIREN
- 537 419 400
- SIRET (siège)
- 537 419 400 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66537419400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 419 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 124 ALL DES JONQUILLES, 69780, MIONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUL BERT 2011
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.
Finances de PAUL BERT 2011
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL BERT 2011
INSEEÉtablissements de PAUL BERT 2011
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
537 419 400 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 69780 MIONSFermé
537 419 400 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL BERT 2011
INPIComptes annuels de PAUL BERT 2011
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL BERT 2011. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL BERT 2011
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL BERT 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL BERT 2011 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL BERT 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL BERT 2011
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur PAUL BERT 2011
Quel est le numéro SIREN de PAUL BERT 2011 ?
Le numéro SIREN de PAUL BERT 2011 est 537 419 400. Le SIRET de son siège social est 537 419 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537419400.
Qui dirige PAUL BERT 2011 ?
PAUL BERT 2011 est dirigée par SEBASTIEN VIGNOLI, gérant.
Où se situe le siège social de PAUL BERT 2011 ?
Le siège social de PAUL BERT 2011 est situé 124 All des Jonquilles, 69780 Mions.
PAUL BERT 2011 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL BERT 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL BERT 2011 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL BERT 2011.
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