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PAUL BERT

Active
Siren402 641 567SCI69006 LYONCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

PAUL BERT est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 641 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue Cuvier, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES SABY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUL BERT

Dénomination
PAUL BERT
SIREN
402 641 567
SIRET (siège)
402 641 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09402641567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 641 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
192 RUE CUVIER, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL BERT

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL BERT

YS

YVES SABY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    402 641 567 00019 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUL BERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de PAUL BERT est 402 641 567. Le SIRET de son siège social est 402 641 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402641567.

Qui dirige PAUL BERT ?

PAUL BERT est dirigée par YVES SABY, gérant.

Où se situe le siège social de PAUL BERT ?

Le siège social de PAUL BERT est situé 192 rue Cuvier, 69006 Lyon.

PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL BERT.

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