PAUL BERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUL BERT est une SNC immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 461 502. Son siège social est situé 75 rue de l'Alma, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BATI ARMOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAUL BERT
INSEE- Dénomination
- PAUL BERT
- SIREN
- 833 461 502
- SIRET (siège)
- 833 461 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95833461502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 461 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 75 RUE DE L'ALMA, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUL BERT
Activités des sièges sociaux
Finances de PAUL BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL BERT
INSEEBODACCBATI ARMOR
Gérant
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
HS FINANCES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020
Anciens dirigeants (6)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2020 à août 2024
modification le 19 Juillet 2018 VINCENT CHAUVET
Associé en nom · de juillet 2018 à juillet 2020
en fonction le 21 Novembre 2019 KEYS OBLIGATIONS
Associé en nom · de novembre 2019 à juillet 2020
Lidwine modification le 19 Juillet 2018 GAILLARD
Associé en nom · de juillet 2018 à décembre 2018
Aurélien modification le 19 Juillet 2018 CONTON
Associé en nom · de juillet 2018 à décembre 2018
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAUL BERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
833 461 502 00019 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESActif
833 461 502 00027 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de PAUL BERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAUL BERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13212
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/15102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL BERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR ; Gérant : BATI ARMOR ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HS FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR ; Gérant : BATI ARMOR ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : KEYS OBLIGATIONS ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HS FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BATI ARMOR en fonction le 21 Novembre 2017 ; Gérant Associé en nom : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : VINCENT CHAUVET modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : KEYS OBLIGATIONS en fonction le 21 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BATI ARMOR en fonction le 21 Novembre 2017 ; Gérant Associé en nom : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : VINCENT CHAUVET modification le 19 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BATI ARMOR en fonction le 21 Novembre 2017 ; Gérant Associé en nom : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : VINCENT CHAUVET modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : GAILLARD Lidwine modification le 19 Juillet 2018 ; Associé en nom : CONTON Aurélien modification le 19 Juillet 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur PAUL BERT
Quel est le numéro SIREN de PAUL BERT ?
Le numéro SIREN de PAUL BERT est 833 461 502. Le SIRET de son siège social est 833 461 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95833461502.
Qui dirige PAUL BERT ?
PAUL BERT est dirigée par BATI ARMOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL BERT ?
Le siège social de PAUL BERT est situé 75 rue de l'Alma, 35000 Rennes.
PAUL BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL BERT.
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