PAUL CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAUL CLAUDE est une SARL immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 477 861 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 7711A.
Fiche d'identité de PAUL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PAUL CLAUDE
- SIREN
- 477 861 348
- SIRET (siège)
- 477 861 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477861348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 861 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 27 RUE DU PILIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUL CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUL CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
477 861 348 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 7711A
Documents juridiques de PAUL CLAUDE
INPIComptes annuels de PAUL CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur PAUL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PAUL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PAUL CLAUDE est 477 861 348. Le SIRET de son siège social est 477 861 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477861348.
Où se situe le siège social de PAUL CLAUDE ?
Le siège social de PAUL CLAUDE est situé 27 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers.
PAUL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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