PAUL. D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 334 463, PAUL. D est une SNC créée le 21 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par SHENCI XUE, gérant.
Fiche d'identité de PAUL. D
INSEE- Dénomination
- PAUL. D
- SIREN
- 805 334 463
- SIRET (siège)
- 805 334 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54805334463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 334 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 28 PL DU CHAMP DE VILLE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUL. D
bar,bimbeloterie,journaux,jeux et activités annexes(loto et française des jeux) vente à emporter,gérance de débit de tabac
Finances de PAUL. D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL. D
INSEEÉtablissements de PAUL. D
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
805 334 463 00017 · ouvert le 16 novembre 2014 · NAF 5630Z
- 93230 RomainvilleActif
805 334 463 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAUL. D
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAUL. D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL. D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL. D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL. D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL. D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00765
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07243
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/15019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.486
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/00893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-15.259
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20180
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19556
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19173
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18536
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18353
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18130
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18107
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18082
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.015
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-23.572
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-12.758
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.747
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.622
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Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-80.812
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.045
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-40.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
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Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-13.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-42.323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-14.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-18.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-60.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-60.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-20.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-10.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-10.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-21.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 89-20.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-43.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-14.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-43.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-87.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-40.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL. D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL. D
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DAI Shenci ; Associé en nom : CHANG Miriam
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur PAUL. D
Quel est le numéro SIREN de PAUL. D ?
Le numéro SIREN de PAUL. D est 805 334 463. Le SIRET de son siège social est 805 334 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54805334463.
Qui dirige PAUL. D ?
PAUL. D est dirigée par SHENCI XUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL. D ?
Le siège social de PAUL. D est situé 28 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers.
PAUL. D est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL. D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL. D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL. D.
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