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PAUL DANIEL

Active
Siren392 421 970Entrepreneur individuel35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 10 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 421 970, PAUL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 La Basse Thiolais, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de PAUL DANIEL

Dénomination
PAUL DANIEL
SIREN
392 421 970
SIRET (siège)
392 421 970 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08392421970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 421 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
17 LA BASSE THIOLAIS, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAUL DANIEL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PAUL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUL DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    392 421 970 00030 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 9003A

  • 67320 RAUWILLERFermé

    392 421 970 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 923A

  • 22350 GUITTEFermé

    392 421 970 00022 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de PAUL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur PAUL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAUL DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAUL DANIEL est 392 421 970. Le SIRET de son siège social est 392 421 970 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392421970.

Où se situe le siège social de PAUL DANIEL ?

Le siège social de PAUL DANIEL est situé 17 La Basse Thiolais, 35360 Montauban-de-Bretagne.

PAUL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL DANIEL.

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