PAUL DOUMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
PAUL DOUMER est une société civile immatriculée le 5 juillet 1989 sous le numéro SIREN 320 303 514. Elle est domiciliée 63 av Paul Doumer, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BONFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL DOUMER
INSEE- Dénomination
- PAUL DOUMER
- SIREN
- 320 303 514
- SIRET (siège)
- 320 303 514 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR36320303514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 303 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 143 367,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- 63 AV PAUL DOUMER, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUL DOUMER
La société a pour objet : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, par bail ou autrement, la mise à la disposition de ses membres, la prise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis, dans tout le territoire métropolitain français. La construction, soit seule, soit en participation avec tous tiers (sociétés. associations, groupements d'intérêt économique, etc) et éventuellement après démolition des bâtiment préexistants, de tout ensemble immobilier destiné aussi bien à l'habitation qu'a tous usages commerciaux et industriels, la mise en valeur et l'exploitation, par tous modes et moyens de tels ensembles. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, é l'exclusion de celles ayant un but spéculatif ou commercial, la société devant conserver son caractère purement civil.
Finances de PAUL DOUMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL DOUMER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
PINCH
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAUL DOUMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeActif
320 303 514 00030 · ouvert le 03 mai 1978 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
320 303 514 00048 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de PAUL DOUMER
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAUL DOUMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL DOUMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL DOUMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/10242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2022052266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-22.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.140
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-41.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 91-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-10.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL DOUMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : GUYARD Isabelle ; Gérant, Associé : YUCEL Goktug ; Associé : KORMESTO Amer
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : GUYARD Isabelle ; Gérant, Associé : BONFILS Frédéric
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur PAUL DOUMER
Quel est le numéro SIREN de PAUL DOUMER ?
Le numéro SIREN de PAUL DOUMER est 320 303 514. Le SIRET de son siège social est 320 303 514 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320303514.
Qui dirige PAUL DOUMER ?
PAUL DOUMER est dirigée par FREDERIC BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL DOUMER ?
Le siège social de PAUL DOUMER est situé 63 av Paul Doumer, 78360 Montesson.
PAUL DOUMER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL DOUMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL DOUMER.
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