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PAUL FEVAL

Active
Siren440 407 708SCI35600 REDONCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

PAUL FEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 407 708. Son siège social est situé 9 rue Marcel Quercia, 35600 Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO HOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUL FEVAL

Dénomination
PAUL FEVAL
SIREN
440 407 708
SIRET (siège)
440 407 708 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07440407708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 407 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
9 RUE MARCEL QUERCIA, 35600, REDON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAUL FEVAL

Location de logements

Finances de PAUL FEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL FEVAL

BH

BRUNO HOUSSIN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de PAUL FEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35600 REDONSiègeActif

    440 407 708 00039 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    440 407 708 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 35660 LANGONFermé

    440 407 708 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUL FEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAUL FEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL FEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL FEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL FEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL FEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL FEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL FEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur PAUL FEVAL

Quel est le numéro SIREN de PAUL FEVAL ?

Le numéro SIREN de PAUL FEVAL est 440 407 708. Le SIRET de son siège social est 440 407 708 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440407708.

Qui dirige PAUL FEVAL ?

PAUL FEVAL est dirigée par BRUNO HOUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de PAUL FEVAL ?

Le siège social de PAUL FEVAL est situé 9 rue Marcel Quercia, 35600 Redon.

PAUL FEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL FEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL FEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL FEVAL.

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