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PAUL FREDERIC

Active
Siren431 897 560Entrepreneur individuel29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 15 mai 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifié par le SIREN 431 897 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Venelle du Gourveau Res les Roches, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PAUL FREDERIC

Dénomination
PAUL FREDERIC
SIREN
431 897 560
SIRET (siège)
431 897 560 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60431897560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 897 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2000
Siège social
VENELLE DU GOURVEAU RES LES ROCHES, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAUL FREDERIC

Location de logements

Finances de PAUL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUL FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    431 897 560 00022 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEFermé

    431 897 560 00014 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAUL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUL FREDERIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAUL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur PAUL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PAUL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PAUL FREDERIC est 431 897 560. Le SIRET de son siège social est 431 897 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431897560.

Où se situe le siège social de PAUL FREDERIC ?

Le siège social de PAUL FREDERIC est situé Venelle du Gourveau Res les Roches, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

PAUL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

PAUL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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