PAUL & H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUL & H est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 470 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV Pierre Armand Colin, 41100 Villiers-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Paul HERVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL & H
INSEE- Dénomination
- PAUL & H
- SIREN
- 949 470 561
- SIRET (siège)
- 949 470 561 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02949470561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 470 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 34 AV Pierre Armand Colin, 41100, Villiers-sur-Loir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL & H
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations, et de tous titres ou droits sociaux en général. La gestion, l'administration de toute filiale. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le prêt d'argent à des associés, l'octroi de garantie, nantissement, hypothèque ou autre gage au profit des associés. La prestation de services au bénéfice de ses filiales.
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Finances de PAUL & H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL & H
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans
Établissements de PAUL & H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 Villiers-sur-LoirSiègeActif
949 470 561 00018 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PAUL & H
INPIComptes annuels de PAUL & H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL & H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL & H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL & H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL & H. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-85.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-44.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL & H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL & H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur PAUL & H
Quel est le numéro SIREN de PAUL & H ?
Le numéro SIREN de PAUL & H est 949 470 561. Le SIRET de son siège social est 949 470 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949470561.
Qui dirige PAUL & H ?
PAUL & H est dirigée par Paul HERVET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL & H ?
Le siège social de PAUL & H est situé 34 AV Pierre Armand Colin, 41100 Villiers-sur-Loir.
PAUL & H est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL & H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL & H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL & H.
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