PAUL HARTMANN AG
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
PAUL HARTMANN AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 769 640. Elle est domiciliée Paul Hartmann Strasse 12, 89522 Heidenheim. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de PAUL HARTMANN AG
INSEE- Dénomination
- PAUL HARTMANN AG
- SIREN
- 501 769 640
- SIRET (siège)
- 501 769 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501769640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 769 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- PAUL HARTMANN STRASSE 12, 89522 HEIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAUL HARTMANN AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL HARTMANN AG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAUL HARTMANN AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89522 HEIDENHEIMSiègeActif
501 769 640 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3250A
Documents juridiques de PAUL HARTMANN AG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PAUL HARTMANN AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL HARTMANN AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL HARTMANN AG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-12.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL HARTMANN AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL HARTMANN AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur PAUL HARTMANN AG
Quel est le numéro SIREN de PAUL HARTMANN AG ?
Le numéro SIREN de PAUL HARTMANN AG est 501 769 640. Le SIRET de son siège social est 501 769 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501769640.
Où se situe le siège social de PAUL HARTMANN AG ?
Le siège social de PAUL HARTMANN AG est situé Paul Hartmann Strasse 12, 89522 Heidenheim.
PAUL HARTMANN AG est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL HARTMANN AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL HARTMANN AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL HARTMANN AG.
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