PAUL JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 791 302, PAUL JEAN est une SARL créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 8 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Edouard PLASMANS, gérant.
Fiche d'identité de PAUL JEAN
INSEE- Dénomination
- PAUL JEAN
- SIREN
- 991 791 302
- SIRET (siège)
- 991 791 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89991791302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 791 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 8 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL JEAN
La prise de participations dans tous groupements, sociétés ou entreprises par tous moyens, la gestion de ses participations, toutes prestations de services dans les domaines financiers, comptables, informatiques et commerciaux, de la gestion, de l'organisation et de la direction d'entreprise, l'exercice de tous mandats, l'acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation.
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Finances de PAUL JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL JEAN
INSEEÉtablissements de PAUL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
991 791 302 00011 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAUL JEAN
INPIComptes annuels de PAUL JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-14.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 94-16.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 91-70.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-18.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur PAUL JEAN
Quel est le numéro SIREN de PAUL JEAN ?
Le numéro SIREN de PAUL JEAN est 991 791 302. Le SIRET de son siège social est 991 791 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991791302.
Qui dirige PAUL JEAN ?
PAUL JEAN est dirigée par Edouard PLASMANS, gérant.
Où se situe le siège social de PAUL JEAN ?
Le siège social de PAUL JEAN est situé 8 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.
PAUL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL JEAN.
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