PAUL LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
PAUL LOUIS est une SCI immatriculée le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 433 831. Son siège social est situé 46 rue Paul Louis, 60600 Clermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUL LOUIS
INSEE- Dénomination
- PAUL LOUIS
- SIREN
- 529 433 831
- SIRET (siège)
- 529 433 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31529433831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 433 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2011
- Siège social
- 46 RUE PAUL LOUIS, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL LOUIS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment acquisition de tous terrains en vue de l'édification d'immeubles destinés à la location.
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Finances de PAUL LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL LOUIS
INSEEÉtablissements de PAUL LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
529 433 831 00011 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL LOUIS
INPIConformité de PAUL LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025019319
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00478
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00166
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00068
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
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Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 05 janvier 2011
Questions fréquentes sur PAUL LOUIS
Quel est le numéro SIREN de PAUL LOUIS ?
Le numéro SIREN de PAUL LOUIS est 529 433 831. Le SIRET de son siège social est 529 433 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529433831.
Qui dirige PAUL LOUIS ?
PAUL LOUIS est dirigée par GUY LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL LOUIS ?
Le siège social de PAUL LOUIS est situé 46 rue Paul Louis, 60600 Clermont.
PAUL LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL LOUIS.
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