PAUL MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
PAUL MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 340 149. Son siège social est situé 30 RTE de Bussang, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE DELACOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL MARCEL
INSEE- Dénomination
- PAUL MARCEL
- SIREN
- 994 340 149
- SIRET (siège)
- 994 340 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994340149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 340 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 30 RTE de Bussang, 88200, Remiremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL MARCEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PAUL MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de PAUL MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 RemiremontSiègeActif
994 340 149 00016 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL MARCEL
INPIComptes annuels de PAUL MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL MARCEL. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL MARCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur PAUL MARCEL
Quel est le numéro SIREN de PAUL MARCEL ?
Le numéro SIREN de PAUL MARCEL est 994 340 149. Le SIRET de son siège social est 994 340 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994340149.
Qui dirige PAUL MARCEL ?
PAUL MARCEL est dirigée par MARIE-CHRISTINE DELACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL MARCEL ?
Le siège social de PAUL MARCEL est situé 30 RTE de Bussang, 88200 Remiremont.
PAUL MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL MARCEL.
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