PAUL MARTINE
Active0121Z · Culture de la vigne
PAUL MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 411 522 345. Le siège social de l'entreprise se trouve quai St Jean, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de PAUL MARTINE
INSEE- Dénomination
- PAUL MARTINE
- SIREN
- 411 522 345
- SIRET (siège)
- 411 522 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32411522345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 522 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- QUAI ST JEAN, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL MARTINE
Culture de la vigne
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Établissements de PAUL MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
411 522 345 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z
Conformité de PAUL MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUL MARTINE.
Ouverte le 06 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Plan arrêté le 07 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Jugement du 05 août 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/2011
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 2011
Aucune mention de PAUL MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL MARTINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 21 novembre 2013 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 2011
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/2011
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Marques déposées par PAUL MARTINE
INPIPAUL MARTINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBASTIDE DE SAINT JEAN
N° 99814992 · Déposée le 01 octobre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAUL MARTINE
Quel est le numéro SIREN de PAUL MARTINE ?
Le numéro SIREN de PAUL MARTINE est 411 522 345. Le SIRET de son siège social est 411 522 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411522345.
Où se situe le siège social de PAUL MARTINE ?
Le siège social de PAUL MARTINE est situé quai St Jean, 83460 Les Arcs.
PAUL MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL MARTINE est-elle en procédure collective ?
PAUL MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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