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PAUL MAURICE

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Siren940 944 929Entrepreneur individuel71470 Montpont-en-BresseCréée le 16 février 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAUL MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2025 sous le numéro SIREN 940 944 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Petite Grange, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PAUL MAURICE

Dénomination
PAUL MAURICE
SIREN
940 944 929
SIRET (siège)
940 944 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66940944929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 944 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
16 février 2025
Siège social
140 Petite Grange, 71470, Montpont-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAUL MAURICE

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de PAUL MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 Montpont-en-BresseSiègeActif

    940 944 929 00014 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de PAUL MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAUL MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2025

Questions fréquentes sur PAUL MAURICE

Quel est le numéro SIREN de PAUL MAURICE ?

Le numéro SIREN de PAUL MAURICE est 940 944 929. Le SIRET de son siège social est 940 944 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940944929.

Où se situe le siège social de PAUL MAURICE ?

Le siège social de PAUL MAURICE est situé 140 Petite Grange, 71470 Montpont-en-Bresse.

PAUL MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL MAURICE.

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