PAUL ROLLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 395 831, PAUL ROLLAND est une SARL créée le 14 août 1997. Son siège social est situé 10 rue du faubourg Madeleine Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DELGADO GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAUL ROLLAND
INSEE- Dénomination
- PAUL ROLLAND
- SIREN
- 413 395 831
- SIRET (siège)
- 413 395 831 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413395831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 395 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 10 RUE DU FAUBOURG MADELEINE BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAUL ROLLAND
COMMERCE GROS, DEMI-GROS, DETAIL DE VINS, VINS MOUSSEUX, VINS DE CHAMPAGNE, ALCOOLS, EAUX DE VIE, TOUTES BOISSONS ALCOOLISEES...
Finances de PAUL ROLLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL ROLLAND
INSEEÉtablissements de PAUL ROLLAND
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
413 395 831 00030 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 4634Z
- 21200 BEAUNEActif
413 395 831 00022 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 4634Z
- 21420 ECHEVRONNEFermé
413 395 831 00014 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 513J
Documents juridiques de PAUL ROLLAND
INPIComptes annuels de PAUL ROLLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL ROLLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL ROLLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL ROLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL ROLLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/51557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/51265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL ROLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL ROLLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur PAUL ROLLAND
Quel est le numéro SIREN de PAUL ROLLAND ?
Le numéro SIREN de PAUL ROLLAND est 413 395 831. Le SIRET de son siège social est 413 395 831 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413395831.
Qui dirige PAUL ROLLAND ?
PAUL ROLLAND est dirigée par JOSE DELGADO GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de PAUL ROLLAND ?
Le siège social de PAUL ROLLAND est situé 10 rue du faubourg Madeleine Beaune, 21200 Beaune.
PAUL ROLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL ROLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL ROLLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL ROLLAND.
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