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PAUL VAILLANT

Active
Siren419 985 056SCI37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 01 septembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 985 056, PAUL VAILLANT est une SCI créée le 1er septembre 1998. Elle est domiciliée 23 rue Paul Vaillant Couturier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER YANNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAUL VAILLANT

Dénomination
PAUL VAILLANT
SIREN
419 985 056
SIRET (siège)
419 985 056 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64419985056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 985 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
23 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL VAILLANT

acquisition, propriété et administration d'un ensemble immobilier sis à st pierre des corps, 23 rue paul vaillant couturier.

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Finances de PAUL VAILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUL VAILLANT

VY

VALENTIN YANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

NY

NICOLAS YANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

OY

OLIVIER YANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de PAUL VAILLANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif

    419 985 056 00011 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUL VAILLANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PAUL VAILLANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01099

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07309

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/00164

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du conseil

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00529

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00901

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04846

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00425

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00304

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/00250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL VAILLANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Yanna, Olivier Jean Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur PAUL VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de PAUL VAILLANT ?

Le numéro SIREN de PAUL VAILLANT est 419 985 056. Le SIRET de son siège social est 419 985 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419985056.

Qui dirige PAUL VAILLANT ?

PAUL VAILLANT est dirigée par OLIVIER YANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUL VAILLANT ?

Le siège social de PAUL VAILLANT est situé 23 rue Paul Vaillant Couturier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

PAUL VAILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL VAILLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL VAILLANT.