CheckersProcédures

PAULAGAT

Active
Siren820 072 270SCI39300 Monnet-la-VilleCréée le 03 mai 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAULAGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 072 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T RUE 15 ter Rue Marcel Hugon, 39300 Monnet-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME CORNEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAULAGAT

Dénomination
PAULAGAT
SIREN
820 072 270
SIRET (siège)
820 072 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02820072270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 072 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2016
Siège social
15 T RUE 15 ter Rue Marcel Hugon, 39300, Monnet-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULAGAT

Se reporter aux statuts.

Finances de PAULAGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULAGAT

JC

JEROME CORNEBOIS

Gérant

Depuis la création (03 mai 2016) · 10 ans

Z

ZION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. CORNEBOIS Daniel Roger Alfred nom d'usage : CORNEBOIS n'est plus gérant BOSC

BOSC Alain Jean Jacques nom d'usage · de février 2019 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAULAGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 Monnet-la-VilleSiègeActif

    820 072 270 00011 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAULAGAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAULAGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULAGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULAGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULAGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAULAGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULAGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULAGAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BOSC Alain Jean Jacques nom d'usage : BOSC n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOSC Alain Jean Jacques nom d'usage : BOSC devient gérant. CORNEBOIS Daniel Roger Alfred nom d'usage : CORNEBOIS n'est plus gérant

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-05

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-05

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2016

Questions fréquentes sur PAULAGAT

Quel est le numéro SIREN de PAULAGAT ?

Le numéro SIREN de PAULAGAT est 820 072 270. Le SIRET de son siège social est 820 072 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02820072270.

Qui dirige PAULAGAT ?

PAULAGAT est dirigée par JEROME CORNEBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULAGAT ?

Le siège social de PAULAGAT est situé 15 T RUE 15 ter Rue Marcel Hugon, 39300 Monnet-la-Ville.

PAULAGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULAGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULAGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULAGAT.