PAULANE PROMOTION
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 819 107, PAULANE PROMOTION est une SARL créée le 12 novembre 2007. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Bayard Résidence Revelly, 05000 Gap. PAULANE PROMOTION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PAUL DA ROCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAULANE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- PAULANE PROMOTION
- SIREN
- 500 819 107
- SIRET (siège)
- 500 819 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83500819107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 819 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Bayard Résidence Revelly, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAULANE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAULANE PROMOTION
INSEEÉtablissements de PAULANE PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GapSiègeFermé
500 819 107 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de PAULANE PROMOTION
INPIConformité de PAULANE PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAULANE PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAULANE PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAULANE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAULANE PROMOTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur PAULANE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de PAULANE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de PAULANE PROMOTION est 500 819 107. Le SIRET de son siège social est 500 819 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500819107.
Qui dirige PAULANE PROMOTION ?
PAULANE PROMOTION est dirigée par PAUL DA ROCHA, gérant.
Où se situe le siège social de PAULANE PROMOTION ?
Le siège social de PAULANE PROMOTION est situé 5 RUE 5 rue Bayard Résidence Revelly, 05000 Gap.
PAULANE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULANE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULANE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAULANE PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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