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PAULE

Active
Siren434 799 276SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 799 276. Elle est domiciliée 672 rue des Aulnois, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS GOSSAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAULE

Dénomination
PAULE
SIREN
434 799 276
SIRET (siège)
434 799 276 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40434799276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 799 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
672 RUE DES AULNOIS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAULE

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble

Finances de PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULE

CG

CAMILLE GOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

RG

REGIS GOSSAERT

Gérant

MG

MARION GOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PAULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    434 799 276 00036 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    434 799 276 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    434 799 276 00028 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAULE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Douez, Dominique Ghislaine Michelle, modification du Gérant associé unique Gossaert, Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOUEZ Dominique Ghislaine MichelleCo-gérant associé indéfiniment responsable : GOSSAERT Régis.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur PAULE

Quel est le numéro SIREN de PAULE ?

Le numéro SIREN de PAULE est 434 799 276. Le SIRET de son siège social est 434 799 276 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434799276.

Qui dirige PAULE ?

PAULE est dirigée par REGIS GOSSAERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULE ?

Le siège social de PAULE est situé 672 rue des Aulnois, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULE.

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