PAULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAULET est une 5499 immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 008 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du 11 Novembre, 43130 Retournac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par FLORIANE PAULET, gérant.
Fiche d'identité de PAULET
INSEE- Dénomination
- PAULET
- SIREN
- 512 008 467
- SIRET (siège)
- 512 008 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52512008467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 008 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 12 PL DU 11 NOVEMBRE, 43130, RETOURNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAULET
Salon de coiffure,soins esthétiques (maquillage, ongles),et vente de produits accessoires.
Finances de PAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAULET
INSEEÉtablissements de PAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43130 RETOURNACSiègeActif
512 008 467 00015 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de PAULET
INPIComptes annuels de PAULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03788
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00759
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Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04397
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00572
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00805
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 21/05201
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01314
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04614
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01584
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02802
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00463
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01829
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01307
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00952
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014033
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00325
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02779
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00549
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 19/13181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03380
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00434
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01123
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01250
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01066
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02436
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00908
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00686
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03330
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/12563
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/19076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10927
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/05162
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/10993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 90-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-41.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-15.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAULET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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CHARBONNIER Emilie nom d'usage : CHARBONNIER n'est plus gérant
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Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-05-15
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-22
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Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur PAULET
Quel est le numéro SIREN de PAULET ?
Le numéro SIREN de PAULET est 512 008 467. Le SIRET de son siège social est 512 008 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52512008467.
Qui dirige PAULET ?
PAULET est dirigée par FLORIANE PAULET, gérant.
Où se situe le siège social de PAULET ?
Le siège social de PAULET est situé 12 Pl du 11 Novembre, 43130 Retournac.
PAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULET.
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