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PAULETTE

Active
Siren830 887 345SARL01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 25 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PAULETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 887 345. Elle est domiciliée Che du Bois Candide Centre Commercial Espace Candide, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 3250B. XAVIER CURTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAULETTE

Dénomination
PAULETTE
SIREN
830 887 345
SIRET (siège)
830 887 345 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85830887345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 887 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3250B
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
CHE DU BOIS CANDIDE CENTRE COMMERCIAL ESPACE CANDIDE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULETTE

Toutes activités en matière de taille de verres, fabrication de lunettes solaires de protection et de correction optique, commercialisation de ces articles et de tous accessoires se rapportant à ces activités et notamment lunettes de protection et de correction, lentilles de contact et produits, étuis, jumelles, boussoles et tous articles dérivés.

Finances de PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULETTE

XC

XAVIER CURTIL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

XC

XAVIER CURTIL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    830 887 345 00015 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 3250B

Documents juridiques de PAULETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2022. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULETTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-08-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PAULETTE est 830 887 345. Le SIRET de son siège social est 830 887 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830887345.

Qui dirige PAULETTE ?

PAULETTE est dirigée par XAVIER CURTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULETTE ?

Le siège social de PAULETTE est situé Che du Bois Candide Centre Commercial Espace Candide, 01210 Ferney-Voltaire.

PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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