PAULETTE H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 921 317, PAULETTE H est une SCI créée le 27 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue de Seranvillers, 59400 Wambaix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pauline BONNENFANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAULETTE H
INSEE- Dénomination
- PAULETTE H
- SIREN
- 914 921 317
- SIRET (siège)
- 914 921 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68914921317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 921 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE DE SERANVILLERS, 59400, WAMBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAULETTE H
L'acquisition et la gestion, par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La réalisation de toutes opérations immobilière pour son propre compte. L'investissement pour son compte par tous procédés et notamment par voie d'acquisition. La gestion de son propre patrimoine et l'exploitation de tous biens.
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Finances de PAULETTE H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAULETTE H
INSEEPauline BONNENFANT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de PAULETTE H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 WAMBAIXSiègeActif
914 921 317 00014 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAULETTE H
INPIConformité de PAULETTE H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULETTE H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULETTE H. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAULETTE H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAULETTE H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur PAULETTE H
Quel est le numéro SIREN de PAULETTE H ?
Le numéro SIREN de PAULETTE H est 914 921 317. Le SIRET de son siège social est 914 921 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914921317.
Qui dirige PAULETTE H ?
PAULETTE H est dirigée par Pauline BONNENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAULETTE H ?
Le siège social de PAULETTE H est situé 1 rue de Seranvillers, 59400 Wambaix.
PAULETTE H est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULETTE H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULETTE H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULETTE H.
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