PAULHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
PAULHE est une société civile immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 390 051 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Paulhe, 81360 Montredon-Labessonnie. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par YVES ROSSIGNOL, gérant.
Fiche d'identité de PAULHE
INSEE- Dénomination
- PAULHE
- SIREN
- 390 051 589
- SIRET (siège)
- 390 051 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32390051589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 051 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 237 609 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- PAULHE , 81360, MONTREDON-LABESSONNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAULHE
Ovins-Lait ;
Finances de PAULHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAULHE
INSEEÉtablissements de PAULHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81360 MONTREDON-LABESSONNIESiègeActif
390 051 589 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0145Z
Documents juridiques de PAULHE
INPIComptes annuels de PAULHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAULHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAULHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAULHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-02-12 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur PAULHE
Quel est le numéro SIREN de PAULHE ?
Le numéro SIREN de PAULHE est 390 051 589. Le SIRET de son siège social est 390 051 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390051589.
Qui dirige PAULHE ?
PAULHE est dirigée par YVES ROSSIGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de PAULHE ?
Le siège social de PAULHE est situé Paulhe, 81360 Montredon-Labessonnie.
PAULHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULHE.
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