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PAULIAT PASCAL

Active
Siren424 651 503Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 05 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAULIAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 1999 sous le numéro SIREN 424 651 503. Elle est domiciliée 18 rue Marguerite residence de Stael Ii, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAULIAT PASCAL

Dénomination
PAULIAT PASCAL
SIREN
424 651 503
SIRET (siège)
424 651 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74424651503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 651 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1999
Siège social
18 RUE MARGUERITE RESIDENCE DE STAEL II, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULIAT PASCAL

Location de logements

Finances de PAULIAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULIAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAULIAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    424 651 503 00015 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAULIAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAULIAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULIAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULIAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULIAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAULIAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULIAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur PAULIAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAULIAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAULIAT PASCAL est 424 651 503. Le SIRET de son siège social est 424 651 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424651503.

Où se situe le siège social de PAULIAT PASCAL ?

Le siège social de PAULIAT PASCAL est situé 18 rue Marguerite residence de Stael Ii, 69100 Villeurbanne.

PAULIAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULIAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULIAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULIAT PASCAL.

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