PAULIGNE CONSTRUCTION

Active

Siren441 519 675SARL11300 PAULIGNECréée le 10 juin 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAULIGNE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 519 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Donazac, 11300 Pauligne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PAULIGNE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PAULIGNE CONSTRUCTION
SIREN: 441 519 675
SIRET (siège): 441 519 675 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78441519675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 519 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 juin 2002
Siège social: 26 RTE DE DONAZAC, 11300, PAULIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAULIGNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULIGNE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAULIGNE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11300 PAULIGNESiègeFermé
441 519 675 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAULIGNE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de PAULIGNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULIGNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULIGNE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAULIGNE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2012. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAULIGNE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULIGNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULIGNE CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
07 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur PAULIGNE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PAULIGNE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PAULIGNE CONSTRUCTION est 441 519 675. Le SIRET de son siège social est 441 519 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441519675.

Où se situe le siège social de PAULIGNE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PAULIGNE CONSTRUCTION est situé 26 Rte de Donazac, 11300 Pauligne.