PAULOIN-VALORY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAULOIN-VALORY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 397 519 539. Son siège social est situé 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de PAULOIN-VALORY PASCAL
INSEE- Dénomination
- PAULOIN-VALORY PASCAL
- SIREN
- 397 519 539
- SIRET (siège)
- 397 519 539 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR83397519539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 519 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200, Arles
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PAULOIN-VALORY PASCAL
Aménagement pluridisciplinaire de l'habitat
Finances de PAULOIN-VALORY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAULOIN-VALORY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAULOIN-VALORY PASCAL
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
397 519 539 00076 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7410Z
- 13150 TARASCONActif
397 519 539 00068 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7410Z
- 30320 MARGUERITTESFermé
397 519 539 00027 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 741J
- 30320 MARGUERITTESFermé
397 519 539 00035 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 7311Z
- 30900 NIMESFermé
397 519 539 00043 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7311Z
Documents juridiques de PAULOIN-VALORY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAULOIN-VALORY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULOIN-VALORY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAULOIN-VALORY PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAULOIN-VALORY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de PAULOIN-VALORY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAULOIN-VALORY PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur PAULOIN-VALORY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PAULOIN-VALORY PASCAL ?
Le numéro SIREN de PAULOIN-VALORY PASCAL est 397 519 539. Le SIRET de son siège social est 397 519 539 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397519539.
Où se situe le siège social de PAULOIN-VALORY PASCAL ?
Le siège social de PAULOIN-VALORY PASCAL est situé 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles.
PAULOIN-VALORY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULOIN-VALORY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULOIN-VALORY PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAULOIN-VALORY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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