PAULUS JEAN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
PAULUS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 364 966. Elle est domiciliée 441 bd Jacques Monod Res Helios Bloc Hermes, 06110 Le Cannet. PAULUS JEAN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de PAULUS JEAN
INSEE- Dénomination
- PAULUS JEAN
- SIREN
- 382 364 966
- SIRET (siège)
- 382 364 966 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382364966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 364 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- 441 BD JACQUES MONOD RES HELIOS BLOC HERMES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PAULUS JEAN
Services d'aménagement paysager
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Établissements de PAULUS JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
382 364 966 00053 · ouvert le 28 février 2015 · NAF 8130Z
- 06580 PEGOMASFermé
382 364 966 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 451A
- 06150 CANNESFermé
382 364 966 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 014B
- 06150 CANNESFermé
382 364 966 00038 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 014B
- 06150 CANNESFermé
382 364 966 00046 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 8130Z
Conformité de PAULUS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAULUS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de M.Jean Pierre PAULUS, 441 Bd Jacques Monod Résidence Helios Bloc Hermes 06110 LE CANNET, SIREN N 382364966.Mandataire Judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX.Date de cessation des paiements : 30/06/2023.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse « cadastré section AK N 57 lieudit 447 chemin de Pierrenchon pour 11a 40ca » Le dépôt a été fait le 18 Septembre 2012.. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 14 décembre 2012.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de PAULUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAULUS JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-17 · prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de M.Jean Pierre PAULUS, 441 Bd Jacques Monod Résidence Helios Bloc Hermes 06110 LE CANNET, SIREN N 382364966.Mandataire Judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX.Date de cessation des paiements : 30/06/2023.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse « cadastré section AK N 57 lieudit 447 chemin de Pierrenchon pour 11a 40ca » Le dépôt a été fait le 18 Septembre 2012.. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 14 décembre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur PAULUS JEAN
Quel est le numéro SIREN de PAULUS JEAN ?
Le numéro SIREN de PAULUS JEAN est 382 364 966. Le SIRET de son siège social est 382 364 966 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382364966.
Où se situe le siège social de PAULUS JEAN ?
Le siège social de PAULUS JEAN est situé 441 bd Jacques Monod Res Helios Bloc Hermes, 06110 Le Cannet.
PAULUS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAULUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAULUS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAULUS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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