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PAULUS PASCAL

Active
Siren409 457 413Entrepreneur individuel57500 SAINT-AVOLDCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 457 413, PAULUS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 44 rue du President Poincare Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de PAULUS PASCAL

Dénomination
PAULUS PASCAL
SIREN
409 457 413
SIRET (siège)
409 457 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44409457413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 457 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
44 RUE DU PRESIDENT POINCARE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULUS PASCAL

UN FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES CADEAUX, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, CONFISERIE, PAPETERIE, COMMERCE D'ARTICLES DE PHOTOS, TIMBRES FISCAUX ET POSTAUX AVEC EXPLOITATION D'UN LOTO NATIONAL AUQUEL EST ANNEXE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC

Finances de PAULUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAULUS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    409 457 413 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PAULUS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAULUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULUS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULUS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAULUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULUS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Aides publiques de PAULUS PASCAL

1 aide de minimis octroyée à PAULUS PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PAULUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAULUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAULUS PASCAL est 409 457 413. Le SIRET de son siège social est 409 457 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409457413.

Où se situe le siège social de PAULUS PASCAL ?

Le siège social de PAULUS PASCAL est situé 44 rue du President Poincare Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

PAULUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULUS PASCAL.

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