PAUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 339 159, PAUMA est une société civile créée le 16 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Garrigous, 12450 Flavin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DOULS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUMA
INSEE- Dénomination
- PAUMA
- SIREN
- 852 339 159
- SIRET (siège)
- 852 339 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04852339159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 339 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- GARRIGOUS, 12450, FLAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUMA
Location terrains
Finances de PAUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PAUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 FLAVINSiègeActif
852 339 159 00018 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUMA
INPIComptes annuels de PAUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur PAUMA
Quel est le numéro SIREN de PAUMA ?
Le numéro SIREN de PAUMA est 852 339 159. Le SIRET de son siège social est 852 339 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852339159.
Qui dirige PAUMA ?
PAUMA est dirigée par FRANCOIS DOULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUMA ?
Le siège social de PAUMA est situé Garrigous, 12450 Flavin.
PAUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUMA.
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