PAUMIER RAPHAEL
Active0311Z · Pêche en mer
Enregistré sous le numéro SIREN 798 402 046, PAUMIER RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 2013. Elle est domiciliée 186 RUE DE LA CAVEE Creully, 14480 Creully sur Seulles. PAUMIER RAPHAEL relève du secteur pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de PAUMIER RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- PAUMIER RAPHAEL
- SIREN
- 798 402 046
- SIRET (siège)
- 798 402 046 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88798402046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 402 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 186 RUE DE LA CAVEE Creully, 14480, CREULLY SUR SEULLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUMIER RAPHAEL
Pêche artisanale en mer.
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Établissements de PAUMIER RAPHAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 CREULLY SUR SEULLESSiègeActif
798 402 046 00022 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 0311Z
- 14990 BERNIERES-SUR-MERFermé
798 402 046 00014 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4781Z
Conformité de PAUMIER RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUMIER RAPHAEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PAUMIER RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUMIER RAPHAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-05-26
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur PAUMIER RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de PAUMIER RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de PAUMIER RAPHAEL est 798 402 046. Le SIRET de son siège social est 798 402 046 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798402046.
Où se situe le siège social de PAUMIER RAPHAEL ?
Le siège social de PAUMIER RAPHAEL est situé 186 RUE DE LA CAVEE Creully, 14480 Creully sur Seulles.
PAUMIER RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUMIER RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUMIER RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Oui. PAUMIER RAPHAEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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