PAUSA AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 323 975, PAUSA AG est une société étrangère créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7406 Mossingen, Tubingen Postfach 1180. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.
Fiche d'identité de PAUSA AG
INSEE- Dénomination
- PAUSA AG
- SIREN
- 379 323 975
- SIRET (siège)
- 379 323 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379323975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 323 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 7406 MOSSINGEN, TUBINGEN POSTFACH 1180
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUSA AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUSA AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUSA AG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- TUBINGEN POSTFACH 1180SiègeFermé
379 323 975 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7714
Documents juridiques de PAUSA AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAUSA AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSA AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUSA AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUSA AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUSA AG. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/17160
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUSA AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUSA AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur PAUSA AG
Quel est le numéro SIREN de PAUSA AG ?
Le numéro SIREN de PAUSA AG est 379 323 975. Le SIRET de son siège social est 379 323 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379323975.
Où se situe le siège social de PAUSA AG ?
Le siège social de PAUSA AG est situé 7406 Mossingen, Tubingen Postfach 1180.
PAUSA AG est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUSA AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUSA AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUSA AG.
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