PAUSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 042 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 rue du Consulat, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par PHILIPPE BRESTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAUSAN
INSEE- Dénomination
- PAUSAN
- SIREN
- 528 042 583
- SIRET (siège)
- 528 042 583 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03528042583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 042 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 23 RUE 23 rue du Consulat, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUSAN
INSEEÉtablissements de PAUSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LimogesSiègeFermé
528 042 583 00013 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PAUSAN
INPIComptes annuels de PAUSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUSAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité : 2010-12-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur PAUSAN
Quel est le numéro SIREN de PAUSAN ?
Le numéro SIREN de PAUSAN est 528 042 583. Le SIRET de son siège social est 528 042 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528042583.
Qui dirige PAUSAN ?
PAUSAN est dirigée par PHILIPPE BRESTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUSAN ?
Le siège social de PAUSAN est situé 23 RUE 23 rue du Consulat, 87000 Limoges.
PAUSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUSAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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