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PAUSAN

Active
Siren822 183 943SAS31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 26 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 183 943, PAUSAN est une SAS créée le 26 août 2016. Elle est domiciliée 17 av de la Republique, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. EMMANUEL NONORGUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUSAN

Dénomination
PAUSAN
SIREN
822 183 943
SIRET (siège)
822 183 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48822183943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 183 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
26 août 2016
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUSAN

La création, le développement et l'exploitation de projets de marques, de procédès d'invention. la création et la vente d etous produtis en lien direct avec l'objet social. La formation à destination de professionnels et particuliers dans les divers domaines concernés par les projets, marques et inventions de la société.

Finances de PAUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUSAN

EN

EMMANUEL NONORGUES

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

Établissements de PAUSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    822 183 943 00015 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7740Z

Documents juridiques de PAUSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUSAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2016

Questions fréquentes sur PAUSAN

Quel est le numéro SIREN de PAUSAN ?

Le numéro SIREN de PAUSAN est 822 183 943. Le SIRET de son siège social est 822 183 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822183943.

Qui dirige PAUSAN ?

PAUSAN est dirigée par EMMANUEL NONORGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de PAUSAN ?

Le siège social de PAUSAN est situé 17 av de la Republique, 31320 Castanet-Tolosan.

PAUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUSAN.

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